L’accueil est dit régulier lorsque les besoins sont connus à l’avance et sont récurrents. La notion de régularité s’applique quel que soit le volume horaire demandé. L’enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat établi avec les parents.
La contractualisation peut porter :
Soit sur un planning d’accueil hebdomadaire (accueil régulier à horaires fixes).
Soit sur des modalités de réservation (accueil régulier à horaires variables).
Le contrat, conclu pour une durée de 12 mois au maximum, précise :
Pour l’accueil régulier à horaires variables, destiné à répondre aux besoins spécifiques des familles ayant des besoins d’accueil connus à l’avance mais différents d’une semaine à l’autre ou d’un mois à l’autre sans récurrence, un contrat cadre est établi pour l’année scolaire.
Chaque mois, il est complété par un avenant établi au regard des demandes de réservation transmises par la famille.